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Les Champignons:
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Les Services:
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La cueillette
des champignons
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La cueillette
des champignons et la loi
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Certaines
personnes croient à tort que les champignons appartiennent
à ceux qui les ont trouvés, or il n'en n'est
rien.L'article 547 du code civil précise que les
champignons appartiennent au propriétaire du terrain
sur lequel ils poussent.De ce fait le propriétaire
du terrain n'est pas tenu de clôturer ou d'apposer
des panneaux interdisant l'accès sur ses terres.C'est
donc au ramasseur de champignons de se renseigner sur l'identité
du propriétaire, et de lui demander l'autorisation
de pénétrer sur son terrain pour y cueillir
des champignons.
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photo
© marc gattone
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photo
© marc gattone
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Dans
les forêts communales, comme dans les forêts
domaniales, la cueillette des champignons est tolérée,
mais ce n'est pas un droit absolu.Les communes peuvent prendre
des mesures pour limiter la cueillette à une certaine
quantité, faire payer un droit d'accès à
la journée ou bien interdire totalement la cueillette.
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Il
est tout aussi important de rèspecter les terrains
agricoles, les clôtures, les haies, les exploitations
forestieres.Ainsi que de préserver le bien être
de tout les animaux qu'ils soient domestique ou bien sauvage.Un
arrêté ministériel du 13 octobre 1989
donne pouvoir au préfet de chaque département
pour prendre des mesures restrictives visant à limiter
le prélèvement et la cueillette des champignons,
ainsi que certaines espèces végétales
menacées.
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photo
© marc gattone
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photo
© marc gattone
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En
clair il appartient bien évidemment au ramasseur
de champignons de se renseigner sur les différentes
autorisations ou restrictions locales afin de ne pas se
retrouver dans des situations contraires à la loi
en vigueur.
Dans
tous les cas, le ramasseur doit obtenir l'accord du propriétaire
du terrain qu'il soit domanial, communal ou privé.Enfin
tout outil de ramassage comme les râteaux et autres
engins scarificateurs, tel que crocs, pioches... Sont évidemment
interdits ( à l'exception du couteau ).
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